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Marques déposées par Commune de Saint-Maur-des-FossésTODO
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SAINT MAUR INFO
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAINT MAUR INFO
Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3623303
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2019
SAINT MAUR INFO de Commune de Saint-Maur-des-Fossés

Présentation de la marque SAINT MAUR INFO

Déposée le 16 janvier 2009 par Commune de Saint-Maur-des-FossésTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT MAUR INFO »

Le déposant est Commune de Saint-Maur-des-FossésTODO domicilié(e) 1, place Charles de Gaulle - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 400 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés domicilié(e) 1, place Charles de Gaulle - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT MAUR INFO est expirée depuis le 16 janvier 2019.

Commune de Saint-Maur-des-Fossés a également déposé les autres marques suivantes : Fabriqué à Saint-Maur , SAINT MAUR INFOS , SAINT-MAUR EN POCHE , LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE , SAINT MAUR INFOS MAGAZINE , SAINT MAUR INFO MAGAZINE , SAINT MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL , L'éphémère LA BOUTIQUE , SAINT MAUR INFORMATION


Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Collectivité territoriale - 1, place Charles de Gaulle - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France - SIREN 219400686


Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - 1, place Charles de Gaulle - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.